J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03527

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220580A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Campans
(81100 Castres)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Réalmont
(81120 Réalmont)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Lombers
(81120 Lombers)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Orban
(81120 Orban)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Cagnac-les-Mines
(81130 Cagnac-les-Mines)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Marssac
(81150 Marssac-sur-Tarn)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Castelnau-de-Lévis
(81150 Castelnau-de-Lévis)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Labastide-de-Lévis
(81150 Labastide-de-Lévis)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR d'Alban-Le Fraysse
(81250 Alban)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Brassac
(81260 Brassac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Lasgraisses
(81300 Lasgraisses)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vabre
(81330 Vabre)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Saint-Sulpice
(81370 Saint-Sulpice)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Lescure-d'Albigeois
(81380 Lescure)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Briatexte
(81390 Briatexte)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Blaye-les-Mines
(81400 Blaye-les-Mines)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Cuq-Toulza
(81470 Cuq-Toulza)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Brens
(81600 Brens)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Saix (81710 Saix)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Puygouzon
(81990 Puygouzon)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Carlus
(81990 Carlus)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Cambon (81990 Cunac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel